Libre de droits, ce que vous devez retenir

• Contrairement à la photothèque traditionnelle ou "droits négociés" ou le montant des droits varie en fonction de la nature de l'utilisation, du support, du nombre d'exemplaires, de la taille, de l'utilisation dans le temps etc... en photothèque libre de droits, le droit d'utilisation est forfaitaire.
La notion de libre de droits n'est pas liée à la qualité des images. La force d'une photographie réside dans son message !
Libre de droits ne signifie pas qu'en achetant une photo vous en devenez propriétaire !
En revanche, acheter du libre de droit vous permet de reproduire la photo autant de fois que vous le désirez, peu importe le format et le support, sans avoir de nouveaux droits à payer, dans les limites précisées par le contrat de licence. Aucune exclusivité ne peut être accordée.

• Pour toute utilisation des photographies dans un produit destiné à la vente, dont elles constituent la valeur principale, tels que des cartes postales, des livres, posters ou cartes de voeux ainsi que pour toute activité d'affichage sur réseau payant reproduisant tout ou partie d'une photographie, vous devrez nous contacter afin de payer un complément de licence.

• La licence qui vous est accordée est strictement personnelle, au même titre que pour l'achat d'un logiciel, vous n'avez pas le droit de revendre les photos ou Cédéroms achetés ni même de les céder à titre gracieux. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pénales. L’utilisation des supports numériques des images par vos sous-traitants est autorisée sous votre entière responsabilité aux conditions qu’ils respectent les termes de cette licence.

• Dans toutes les utilisations que vous ferez des photographies, vous devrez faire figurer, de manière visible, le copyright de la manière suivante : © Photosud/nom du photographe

• Lisez attentivement le contrat de licence. Pour plus d'informations, contactez-nous au 06 63 30 70 96.

Photosud se réserve le droit de suspendre à tout moment la commercialisation de toute image pour quelque raison que ce soit et/ou de remplacer toute image par une autre dans un CDRom.

Info droit : Le droit du propriétaire sur l'image de son bien
dernières évolutions de la jurisprudence judiciaire (juillet-août 2001)

" Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire et admis,pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier ".
(Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709).

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Tirages papier

Vous pouvez obtenir des tirages sur papier argentique de certaines photographies présentées sur le site au format 20 X 30 cm. Tarif : 18 euros l'unité.

Gratuit

Téléchargez gratuitement le drapeau basque.

Qualité des images

Depuis la création de la photothèque, aucune réclamation concernant la qualité des images n'a été enregistrée. Vous pouvez télécharger un exemple d'image en haute définition A4 pour vous rendre compte de la qualité.

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